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Un forfait post-stationnement à partir du 1er janvier 2018
Politique

18 décembre 2017
Un forfait post-stationnement à partir du 1er janvier 2018

Politique

Prenez garde ! ;)

Dès le 1er janvier 2018, la réforme nationale « Dépénalisation du stationnement payant » instaure le forfait post-stationnement (FPS) qui vient remplacer le procès-verbal ou amende.

En quoi consiste cette nouvelle réforme ?

Pour le stationnement sur voirie (zones verte et orange), si l'automobiliste n'a pas payé son stationnement ou s'il a dépassé la durée prévue, il sera soumis à un FPS de 20€. Il peut être inférieur en fonction de ce que l'automobiliste a déjà payé. Par exemple, s'il a payé 2€ à l'horodateur et dépassé le temps imparti, son FPS ne sera que de 18€. Comme pour l'ancien procès-verbal, le contrôle sera effectué par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Les usagers en défaut de paiement recevront à leur domicile le forfait post-stationnement qu'ils devront payer dans un délai de 3 mois. Attention, l'amende de 135€ reste la règle si l'automobiliste se gare sur les trottoirs, les bandes cyclables, les places de livraison ou les places réservées aux personnes en situation de handicap.

En pratique : L’avis de paiement du Forfait Post-Stationnement sera envoyé par courrier à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Les modalités de paiement et de recours seront précisées au dos de cet avis. La personne dispose d’un délai de 3 mois à notification du FPS pour régler.

Quels seront les différents moyens de paiement ?

Il sera possible de régler directement via le site internet (www.stationnement-gouv.fr), par téléphone via le serveur vocal interactif, par courrier mais aussi directement au Centre des Finances Publiques. Enfin, vous pourrez payer directement via une application mobile. 

Un forfait post-stationnement à partir du 1er janvier 2018

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